Modification des CGV
Digital Numerics se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du devis / de la commande acceptée.
Réclamation / Litiges
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Toute réclamation doit être adressée par email à contact@digitalnumerics.fr ou par courrier.
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Si aucun accord n’est trouvé : recours à (définir le médiateur) ou tribunal compétent.
Rétractation
Dans le cas d’une intervention à distance ou à domicile, le client renonce au droit de rétractation dès le début de l’exécution de la prestation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Abandon du matériel
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Si le matériel n’est toujours pas repris après un délai prolongé, à compter de la mise en demeure, il peut être considéré comme abandonné.
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Avant toute disposition, Digital Numerics adressera une mise en demeure formelle finale au client, avec un dernier délai de 8 jours.
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Passé ce délai sans réaction, Digital Numerics se réserve le droit de disposer du matériel pour couvrir les frais encourus.
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Le client perd alors tout droit sur le matériel : il ne pourra plus exiger sa restitution ni réclamer une compensation, sauf si les frais de réparation + garde sont régularisés.
Frais de garde
Si le matériel n’est pas retiré dans le délai initial, Digital Numerics peut facturer des frais de garde :
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Une lettre de mise en demeure est envoyée (par lettre recommandée avec accusé de réception) si le matériel n’est pas récupéré dans les 8 jours suivant la notification, selon les usages.
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À défaut de reprise, des frais de garde sont facturés à compter de la date de la mise en demeure.
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Le calcul de ces frais peut être basé sur le barème suivant : 5€/jour ou un autre barème selon le cas.
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Le client est informé dès la signature du devis que ces frais peuvent s’appliquer.
Mise à disposition et récupération du matériel
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Dès que la réparation est terminée, Digital Numerics informe le client (par email, SMS ou tout autre moyen convenu) que le matériel est disponible.
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Le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de cette notification pour venir récupérer son matériel.
Obligations et responsabilité
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Digital Numerics s’engage à agir avec soin et professionnalisme dans la réparation des matériels.
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En tant que dépositaire, Digital Numerics demeure responsable de la conservation du matériel tant qu’il est sous sa garde : la jurisprudence le confirme, le réparateur ne peut pas se libérer de cette obligation simplement parce que l’intervention est terminée.
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Toutefois, Digital Numerics ne sera pas responsable :
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des pertes de données non sauvegardées par le client,
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des dommages postérieurs à la réparation dus à une mauvaise utilisation,
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des incompatibilités logicielles ou matérielles non prévues dans le devis.
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Garantie
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Nous ne garantissons pas la conservation des données : le client est responsable de sauvegarder ses données avant l’intervention.
Délai d’exécution
Digital Numerics s’engage à réaliser l’intervention dans un délai raisonnable indiqué dans le devis. Le client doit fournir un accès complet au matériel à réparer.
Paiement
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Paiement à la fin de l’intervention ou à la livraison du matériel réparé.
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Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, espèces.
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Un acompte peut être demandé selon la nature ou le montant de la prestation.
Tarifs
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Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC.
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Ils incluent le coût de la main-d’œuvre, le déplacement éventuel et les pièces nécessaires, selon le devis.
Devis et commande
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Un devis est établi avant toute intervention.
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L’acceptation du devis par le client vaut commande ferme.
Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de diagnostic, réparation, assistance et maintenance informatique fournies par Digital Numerics (Lebsir EI).